Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site cooperativedesaidants.fr est édité par la Coopérative des Aidants, Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) sous forme de société anonyme (SA) à capital variable.
| Siège social | 43 rue des Trois Rois, 68100 Mulhouse, France |
| Immatriculation | RCS de Mulhouse — SIREN 995 245 685 |
| SIRET (siège) | 995 245 685 00012 |
| TVA intracommunautaire | FR49 995 245 685 |
| Code APE | 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a. |
| Capital à la constitution | 18 500 € (capital minimum statutaire : 18 500 €) |
| Contact | hello@cooperativedesaidants.fr — 06 62 58 15 90 |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jean RUCH, Président du conseil d'administration de la Coopérative des Aidants.
3. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 — Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07 — www.ovhcloud.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site — textes, logos, marques, éléments graphiques, photographies, vidéos, icônes, éléments de mise en page et documents téléchargeables — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de la Coopérative des Aidants ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
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La Coopérative des Aidants traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités de traitement et d'exercice de vos droits sont détaillées dans notre politique de protection des données personnelles.
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Avant toute souscription, il appartient à chaque souscripteur de prendre connaissance des statuts de la coopérative et du document d'information synthétique (DIS), et, le cas échéant, de solliciter un conseil adapté à sa situation.
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10. Droit applicable et juridiction compétente
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11. Contact
Coopérative des Aidants — 43 rue des Trois Rois, 68100 Mulhouse
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