Protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
La Coopérative des Aidants accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre sur le site cooperativedesaidants.fr et dans le cadre de nos activités, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
Coopérative des Aidants, Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC SA) à capital variable, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 995 245 685, dont le siège social est situé 43 rue des Trois Rois, 68100 Mulhouse.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : hello@cooperativedesaidants.fr — 06 62 58 15 90.
2. Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de contact
Données nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), contenu du message.
Finalité répondre à vos demandes d'information.
Base légale intérêt légitime de la coopérative à répondre aux personnes qui la sollicitent (art. 6.1.f RGPD) ou mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b).
Conservation 3 ans à compter du dernier contact.
2.2 Souscription de parts sociales
Données identité (nom, prénom, date et lieu de naissance), coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone), catégorie de sociétariat, nombre de parts souscrites, données de paiement nécessaires au traitement de la souscription. Pour les personnes morales : dénomination, représentant légal, coordonnées.
Finalités instruction et gestion de la souscription, tenue du registre des sociétaires, convocation aux assemblées générales, exécution des obligations légales et statutaires de la coopérative, communication institutionnelle avec les sociétaires.
Bases légales exécution du contrat de souscription et mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) ; respect des obligations légales applicables aux sociétés coopératives (art. 6.1.c), notamment en matière de droit des sociétés et de comptabilité.
Conservation pendant toute la durée du sociétariat, puis pendant les durées de prescription légales (10 ans pour les documents comptables et sociaux à compter de la clôture de l'exercice concerné ; 5 ans pour les registres et actes de société à compter de la perte de la qualité de sociétaire).
2.3 Candidatures à l'appel à projets
Données identité et coordonnées du porteur de projet, informations relatives à la structure et au projet présenté.
Finalité instruction des candidatures et sélection des projets financés.
Base légale mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
Conservation 2 ans pour les candidatures non retenues ; pour les projets retenus, durée du partenariat augmentée des prescriptions légales.
2.4 Lettre d'information et communications
Données adresse e-mail, nom et prénom (facultatifs).
Finalité envoi d'informations sur la vie de la coopérative, ses projets et ses actualités.
Base légale votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque message.
Conservation jusqu'au retrait du consentement, et au plus tard 3 ans après le dernier contact de votre part.
2.5 Mesure d'audience et fonctionnement du site
Données données de connexion et de navigation (adresse IP, pages consultées, type de navigateur).
Finalités assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site ; établir des statistiques de fréquentation.
Bases légales intérêt légitime pour la sécurité et le fonctionnement technique ; consentement pour les cookies de mesure d'audience non exemptés (voir section 6).
Conservation journaux de connexion : 12 mois au maximum ; données de mesure d'audience : 25 mois au maximum.
3. Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées de la Coopérative des Aidants (administration, gestion du sociétariat) et, dans la limite de leurs attributions, à nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants :
- OVH SAS (France) — hébergement du site ;
- Netlify, Inc. — hébergement du parcours de souscription en ligne ;
- Brevo (Sendinblue SAS, France) — envoi d'e-mails transactionnels et de lettres d'information ;
- Google Ireland Ltd — outils de gestion interne (traitement des données de souscription) ;
- Crédit Agricole Alsace Vosges — traitement des règlements liés aux souscriptions.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (notamment Netlify et Google) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD : décision d'adéquation applicable (EU-US Data Privacy Framework pour les prestataires certifiés) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à l'adresse indiquée en section 1.
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition (notamment à la prospection), de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à hello@cooperativedesaidants.fr ou par courrier à : Coopérative des Aidants, 43 rue des Trois Rois, 68100 Mulhouse. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
6. Cookies
Lors de votre navigation, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences d'affichage) : exemptés de consentement, ils ne peuvent être désactivés ;
- Cookies de mesure d'audience : déposés uniquement avec votre consentement, sauf s'ils bénéficient de l'exemption prévue par la CNIL (statistiques anonymisées) ;
- Cookies de fonctionnalité tiers (contenus embarqués, vidéos) : déposés uniquement avec votre consentement.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le module de gestion des cookies du site ou paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la navigation sur le site. Les consentements sont conservés 6 mois ; la durée de vie des cookies n'excède pas 13 mois.
7. Sécurité
La Coopérative des Aidants met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS), limitation des accès aux seules personnes habilitées, hébergement au sein de l'Union européenne pour le site principal, et engagements contractuels de confidentialité avec nos sous-traitants.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.
8. Mise à jour de la présente politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête de document.
9. Contact
Coopérative des Aidants — 43 rue des Trois Rois, 68100 Mulhouse
hello@cooperativedesaidants.fr — 06 62 58 15 90